Article introductif
Expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales : que retenir pour les professionnels du chiffre !
Cet article introductif sera suivi de 4 autres publications qui seront l'occasion de présenter plus en détail le bilan de cette expérimentation qui a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en 2023.
Ce rapport, synthétise 8 années d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. Encadré par l’article 110 de la loi NOTRé de 2015, ce dispositif visait à établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, incluant la nature des états financiers, les normes comptables, le contrôle interne et les systèmes d’information. Déployé auprès de 25 collectivités volontaires, l’exercice a connu deux phases : un accompagnement par les juridictions financières de 2015 à 2020, suivi par une phase opérationnelle de certification par des #commissairesauxcomptes sur les exercices 2020 à 2022.
Ce rapport offre des éléments précieux sur les défis et les opportunités pour les professionnels du chiffre.
- 1. Contexte et objectifs de l’expérimentation :
Le rapport expose clairement les enjeux qui ont motivé cette expérimentation ainsi que les objectifs visés. Il met en lumière les besoins spécifiques des collectivités locales en matière de certification des comptes
- 2. Méthodologie et mise en œuvre :
Une partie importante du rapport est consacrée à décrire la méthodologie utilisée pour mener à bien cette expérimentation, ainsi que les différentes étapes de sa mise en œuvre.
- 3. Résultats et enseignements :
Cette section analyse les forces et les faiblesses identifiées, tout en mettant en évidence les bonnes pratiques à promouvoir et les points d’amélioration à adresser.
- 4. Perspectives et recommandations :
Enfin, le rapport offre une perspective sur les défis futurs et formule des recommandations pertinentes pour améliorer le processus de certification des comptes des collectivités locales. Cette section constitue une feuille de route essentielle pour les décideurs et les acteurs impliqués dans la gouvernance financière des collectivités territoriales. Les professionnels du chiffre ont un un rôle crucial à jouer dans l’amélioration de la gouvernance financière des collectivités locales.
